Les pièces justificatives pour ouvrir un restaurant

Vous souhaitez ouvrir un bon restaurant ? L’idée vous tente depuis des années, mais vous n’aviez pas assez d’informations suffisantes concernant les formalités et les dossiers à fournir ?

Actuellement, sans bouger de votre fauteuil, vous obtiendrez la liste des dossiers nécessaires pour l’ouverture de votre resto. Il vous suffit de visiter quelques sites officiels de l’État pour les formalités administratives. Sur ce, voici quelques conseils pour la création d’un resto que ce soit un fast food, un resto classique ou resto vente à emporter. Les pièces justificatives dépendent de la catégorie de votre resto ainsi que les produits préparés.

Les pièces justificatives pour la création d’une restauration

Les documents à fournir pour la reprise ou pour l’ouverture de votre resto ne sont pas difficiles à trouver. Ils dépendent du type de votre resto. Vous devez donc définir à l’avance le type de resto que vous souhaitiez ouvrir pour ne pas vous tromper dans les dossiers.
Avant, il faudra justifier votre identité, sur ce, un acte de naissance ou une carte nationale d’identité suffira. Vous pourrez vous procurer facilement de ce document via ce lien https://www.formalite-acte-de-naissance.org/.
La deuxième formalité consiste à régulariser la vente de boissons en demandant une licence. Cette dernière vous permet de vendre des boissons en fonction de la catégorie. En plus d’une pièce d’identité et d’une licence, vous devez avoir un permis d’exploitation.
Ce document est la preuve de votre professionnalisme dans la gestion de votre commerce. Une fois ces documents fournis, vous obtiendrez une attestation d’ouverture de votre resto auprès de votre Mairie.
En général, vous devez réunir tous les dossiers 15 jours avant la date d’estimation d’ouverture de votre resto. Le projet d’ouverture administrative de votre projet ne pourra pas être validé qu’après les vérifications de tous les aspects techniques à savoir les horaires d’ouverture, le lieu, la carte menue, les normes d’hygiène ainsi que la sécurité.

Les démarches auprès de la mairie et la SACEM

Si vous souhaitiez passer une musique de fond dans votre resto pour faire plus plaisir à vos clients, vous devez payer une redevance annuelle à la SACEM et la SPRE pour avoir l’autorisation. Pour ce faire, déclarez préalablement l’existence de votre projet auprès de ce bureau administratif.
Concernant les démarches à faire auprès de la mairie, elles sont formellement obligatoires. Si votre projet présente une terrasse, demandez d’abord une autorisation à votre mairie si vous pouvez l’utiliser. La mairie prend en compte de votre demande en fonction de la place, de la grandeur du trottoir et des infrastructures qui s’y trouvent sur les lieux.
Si votre demande est validée, vous recevrez à la fois une autorisation d’exploitation tout en ayant le droit de diffuser de la musique comme bon vous semble. Il est à noter que la redevance varie d’une mairie à une autre selon la catégorie.
Si vous souhaitiez obtenir plus d’informations concernant les justificatifs à fournir pour l’ouverture de votre restaurant, ces deux liens vous seront d’une aide précieuse : http://www.statutentreprise.com/formalites-administratives-pour-ouvrir-un-restaurant et https://www.pole-emploi.fr/actualites/ouverture-d-un-restaurant-les-formalites-administratives-@/article.jspz?id=61391.